Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition ?

Les diagnostics à effectuer avant toute démolition

Helfaut Travaux, entreprise experte basée dans le Pas-de-Calais, accompagne depuis 40 ans les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de ces diagnostics obligatoires.

Les trois diagnostics obligatoires avant démolition

Avant toute opération de démolition, trois diagnostics principaux doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié :

• Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) pour les bâtiments construits avant juillet 1997 ;
• Le diagnostic plomb avant démolition pour les constructions d’avant 1949 ;
• Le diagnostic termites dans les zones définies par arrêté préfectoral.

Le diagnostic amiante avant démolition

Le DAAD nécessite des sondages destructifs pour repérer tous les matériaux contenant de l’amiante. Les prélèvements sont analysés en laboratoire accrédité. En 2024, la majorité des bâtiments démolis dans les Hauts-de-France contenaient de l’amiante.

Le diagnostic plomb avant démolition

Ce diagnostic identifie les revêtements contenant du plomb par mesures au fluorimètre à rayons X. Les résultats déterminent les mesures de protection à mettre en place lors de la démolition.

Le diagnostic termites

Dans les zones à risque, l’inspection des bois et matériaux cellulosiques est obligatoire. Si des termites sont détectés, les matériaux infestés doivent être incinérés sur place ou traités avant évacuation, avec déclaration en mairie immédiate ou sous 30 jours selon l’arrêté préfectoral.

Les réglementations en matière de diagnostics

Les réglementations relatives aux diagnostics avant démolition sont encadrées par plusieurs textes législatifs qui définissent les obligations des maîtres d’ouvrage. Ces textes ont été renforcés au fil des années pour garantir la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.

Cadre réglementaire général

Le Code du travail (articles R.4412-97 à R.4412-148) impose la réalisation de diagnostics avant tous travaux de démolition. Le Code de la santé publique (articles R.1334-14 à R.1334-29-9) régit quant à lui les obligations en matière de repérage des matériaux dangereux. Les maîtres d’ouvrage doivent mandater des opérateurs certifiés pour réaliser ces diagnostics.

Les obligations selon le type de diagnostic

Pour l’amiante, l’arrêté du 16 juillet 2019 a renforcé les exigences avec l’obligation d’un repérage avant travaux de démolition pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles d’avant 1949, conformément à l’article L.1334-6 du Code de la santé publique.

Sanctions en cas de non-respect

• Amende administrative pouvant atteindre 9000€ par infraction constatée ;
• Arrêt immédiat des travaux de démolition ;
• Responsabilité pénale engagée en cas d’accident ;

Les évolutions réglementaires récentes

La réglementation a évolué avec le décret n°2022-1156 du 12 août 2022 qui renforce les obligations de diagnostic avant travaux. Les maîtres d’ouvrage doivent désormais établir un document récapitulatif des résultats de l’ensemble des repérages effectués, transmis aux entreprises intervenantes.

Les responsabilités et délais liés aux diagnostics avant démolition

Les responsabilités et délais concernant les diagnostics avant démolition impliquent de nombreux acteurs, chacun ayant des obligations légales précises. La coordination entre les différents intervenants et le respect des délais réglementaires sont indispensables pour mener à bien un projet de démolition.

Responsabilités des acteurs

Le maître d’ouvrage porte la responsabilité principale de faire réaliser les diagnostics obligatoires avant démolition par des diagnostiqueurs certifiés. Il doit transmettre les rapports aux entreprises intervenantes et conserver ces documents pendant toute la durée de vie du bâtiment ou au moins jusqu’à la fin de la prescription légale des responsabilités. Les diagnostiqueurs engagent leur responsabilité professionnelle sur l’exactitude des constats. Les entreprises de démolition doivent respecter les préconisations des rapports.

Délais réglementaires

Les diagnostics doivent être réalisés avant le début des travaux de démolition :

• Diagnostic amiante : validité illimitée mais mise à jour nécessaire si modifications ;
• Diagnostic plomb : validité 1 an ;
• Diagnostic termites : validité 6 mois.

Procédures administratives

La détection de matériaux dangereux impose le respect de certaines procédures administratives et de délais précis. Ainsi, lorsqu’un diagnostic révèle la présence de substances dangereuses, plusieurs organismes doivent être informés dans des délais impartis. En effet, l’Inspection du travail et la CARSAT doivent être prévenues au moins un mois avant le début des travaux. Par ailleurs, en cas de découverte de termites, la mairie doit être informée dès la détection ou sous un mois selon l’arrêté préfectoral. Ces démarches sont indispensables pour garantir la sécurité des intervenants et la conformité réglementaire du chantier.

Les conséquences de l’absence de diagnostics

L’absence de diagnostics avant démolition expose les maîtres d’ouvrage et les intervenants à des risques majeurs, tant sur le plan sanitaire que réglementaire.

Sanctions pénales et administratives

Le non-respect des obligations de diagnostics avant démolition entraîne des sanctions lourdes :

• Amende pour absence de diagnostic amiante ;
• Peine d’emprisonnement jusqu’à 1 an en cas d’exposition délibérée des travailleurs ;
• Arrêt immédiat du chantier sur décision administrative.

Risques sanitaires et environnementaux

La méconnaissance des matériaux présents lors d’une démolition génère des dangers :

• Contamination des sols et des eaux par des déchets toxiques non identifiés ;
• Dispersion de fibres d’amiante dans l’air ;
• Exposition des ouvriers au plomb sans protection adaptée ;
• Propagation de termites aux bâtiments voisins.

Répercussions financières

Les coûts induits par l’absence de diagnostics peuvent être considérables :

L’importance des diagnostics obligatoires avant toute démolition

Les diagnostics avant démolition sont une obligation réglementaire qui évolue régulièrement. Bien plus qu’une simple formalité, ces examens garantissent la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement. Pour chaque projet, un devis détaillé auprès d’un diagnostiqueur qualifié ce qui permettra  à une entreprise de démolition comme Helfaut Travaux d’évaluer correctement les matériaux présents dans le bâtiment. Les résultats du repérage d’amiante, de plomb et de termites orienteront le traitement des déchets de construction et les méthodes de travaux à mettre en œuvre.