Différences et complémentarités entre tri 5 flux et 7 flux

Quelles différences entre le tri 5 flux et le tri 7 flux ?

Avec le succès du tri 5 flux, une nouvelle disposition émerge : le tri 7 flux. Celui-ci vise à répondre aux exigences environnementales croissantes en intensifiant la lutte contre le gaspillage de matières premières. Il contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment lors d’une démolition.

Tri 5 flux : c’est quoi ?

Le tri 5 flux des déchets a été décrété en France le 10 mars 2016 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour le développement durable.

Cette obligation légale impose aux entreprises de construction de trier cinq types spécifiques de déchets à la source, notamment :

• les bois.
• les verres ;
• les métaux ;
• les plastiques ;
• les papiers et cartons.

Cette mesure environnementale vise à promouvoir une économie plus circulaire et à réduire au maximum l’empreinte carbone des entreprises du BTP.

Fraction minérale et plâtre : deux nouveaux flux de déchets à trier sur chantier

Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2021-950 le 16 juillet 2021, le tri à la source s’est vu enrichi de deux nouveaux flux de déchets :

• les déchets de fraction minérale : briques, céramiques, tuiles, pierres, béton ;
• les déchets de plâtre : dalles, cloisons alvéolaires, plaques de plâtre, carreaux de plâtre.

On parle de tri 7 flux des déchets. Cette extension permet de mieux valoriser les matériaux recyclables et de renforcer la préservation de l’environnement.

L’impact environnemental du tri 7 flux dans la construction

La France génère plus de 318 millions de tonnes de déchets par an, dont 40 millions sont issus de l’industrie du BTP, soit environ 8 %.

L’application du tri 7 flux dans le secteur de la construction constitue une réponse efficace et proactive à cette problématique.

En plus d’améliorer la gestion et la réutilisation des déchets, cette nouvelle disposition a pour objectif de limiter le gaspillage et les déchets envoyés en décharge.

Elle incite également les professionnels du secteur de la construction à adopter des pratiques plus durables dans la gestion de leurs déchets sur les chantiers.

Comparaison du tri 5 et 7 flux : quelles obligations ?

Selon le Code de l’environnement, la mise en place du tri des déchets 7 flux est obligatoire pour les professionnels du secteur de la construction.

Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions sous forme d’amendes administratives. Celles-ci s’élèvent à 7 500 € par tonne de déchets concernés pour une personne morale et à 1 500 € pour une personne physique.

Les obligations à respecter sur certains chantiers

Chaque chantier (aménagement, terrassement, démolition…) présente des particularités différentes. Les obligations à respecter sur ces sites varient selon les flux de déchets concernés.

En ce sens, une comparaison entre le tri 5 flux et le tri 7 flux permet de mieux comprendre les exigences et les implications de chaque système de tri sur le terrain.

Quelle règle pour le tri 5 flux ?

Le tri 5 flux implique la séparation obligatoire des papiers de bureau dans certaines entreprises : enveloppes, notes, impressions, classeurs…

Cette obligation s’applique principalement aux entreprises et aux bureaux comptant plus de 20 employés.

À qui s’adresse le tri 7 flux ?

Le tri 7 flux s’applique à tous les détenteurs et producteurs de déchets tels que :

• les commerces ;
• les collectivités ;
• les entreprises ;
• les administrations.

Cette réglementation concerne également les entités dont le volume de déchets dépasse 1100 litres par semaine. Ceux-ci peuvent être collectés soit par le service public, soit par des prestataires privés.

Quelles sont les modalités de collecte ?

Dans le cadre du décret tri 7 flux, la collecte des déchets doit être réalisée selon des modalités spécifiques.

• Les entreprises ont le choix entre trier elles-mêmes leurs déchets en utilisant 7 poubelles distinctes ou opter pour l’installation d’une benne unique, dont la collecte est effectuée par un prestataire externe.
• Le prestataire responsable de la collecte des déchets est tenu de fournir à l’entreprise une attestation annuelle. Celle-ci précise en détail la nature, la quantité et le lieu de valorisation des déchets collectés.

Des dérogations possibles sur certains chantiers

La nouvelle disposition mise en place par le gouvernement comporte quelques exceptions.

Dérogation partielle

Cette exception est axée sur la valorisation et le recyclage matière des déchets. Elle autorise le mélange de six des sept flux de déchets, à condition qu’ils puissent être réutilisés, recyclés ou valorisés d’une autre manière.

Cependant, le plâtre doit être trié séparément, car sa nature polluante pour les autres déchets rend toute valorisation impossible lorsqu’il est mélangé. Cette opération évite la contamination des autres matériaux et préserve leur éventuelle réutilisation.

Dérogation totale

La dérogation totale dépend de l’espace de stockage disponible sur le chantier. Elle s’applique dans les situations suivantes :

• espace restreint : surface de stockage inférieure à 40 m², hors espaces de voirie publique ;
• faible production de déchets : inférieure à 10 m³, toutes catégories confondues.

Les nouveaux modèles d’attestation de tri sur chantier

La mise en œuvre du tri 7 flux dans le secteur de la construction s’accompagne de l’introduction de nouveaux modèles d’attestation de sélection de déchets.

Ce document, détaillé dans un arrêté paru au Journal officiel, fournit des informations précises sur les déchets à collecter, notamment :

• leur nature : métaux, sacs et aux produits en plastique…
• leur quantité en tonnes ;
• leurs destinations de valorisation.

Cette certification est obligatoire depuis janvier 2023 et certifie que les déchets ont été correctement valorisés.

Quels changements pour les collectes de déchet Helfaut Travaux ?

Chez Helfaut Travaux, ces modifications sont instaurées dans un souci de transparence en matière de gestion de déchets de chantier.

La conformité aux normes réglementaires nous oblige à délivrer ces nouveaux documents à nos clients.

Toutefois, notre engagement envers la responsabilité sociale et environnementale demeure constant, tout comme nos engagements RSE.

Nous intervenons en région Normandie et Hauts-de-France, couvrant des départements tels que le Pas-de-Calais, l’Aisne, le Nord et l’Oise.